Modalités
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS AVANT D’UTILISER CE SITE WEB. Pour utiliser le site woods.ca, vous devez expressément accepter sans modification les modalités suivantes (les « modalités »). En utilisant woods.ca, vous indiquez que vous acceptez ces modalités.
La Société peut, à sa seule discrétion et pour quelque raison que ce soit, modifier ou compléter ces modalités sans préavis et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne, en affichant des modalités révisées sur le site woods.ca. En continuant d’utiliser le site woods.ca après l’affichage des modalités révisées, vous indiquez accepter ces modalités révisées. Vous devriez donc fréquemment vérifier la présente page pour lire la plus récente version des modalités.
Propriété
Le site woods.ca, son logo, le texte, les graphiques, le contenu, la vidéo et l’audio ainsi que le choix et l’agencement de ces éléments sont la propriété de la Société Canadian Tire Limitée (la « Société ») et de ses filiales, des membres de son groupe, de ses tiers fournisseurs et de ses distributeurs divers (les « tiers ») et sont protégés en vertu des lois sur le droit d’auteur du Canada et d’autres pays. Le contenu du site woods.ca ne peut être reproduit, rediffusé, distribué, affiché, vendu, transféré ou modifié, en totalité ou en partie, sans la permission écrite expresse de la Société ou des tiers concernés.
WoodsMC, Woods Canada, woods.ca, et toutes les autres marques de commerce et marques de conception liées à la Société affichées sur le site woods.ca (collectivement, les « marques de commerce ») sont des marques déposées et de common law de la Société. Les autres marques de commerce et marques figuratives affichées sur le site Web sont les marques de commerce de leurs propriétaires respectifs. Aucun élément du site woods.ca ne doit être interprété comme octroyant, de façon implicite ou autrement, une licence ou un droit d’utilisation de quelque marque de commerce que ce soit, notamment celles qui sont définies ci-dessus, sauf avec l’autorisation écrite expresse de la Société ou de toute autre partie pouvant être propriétaire des marques de commerce en question.
Utilisation du site
Le site woods.ca et son contenu ne peuvent être, en totalité ou en partie, copiés, reproduits, réédités, téléchargés en amont, affichés, transmis ou distribués sans la permission écrite de Canadian Tire; toutefois, vous pouvez télécharger en aval, visualiser et imprimer le contenu du site canadiantire.ca uniquement à des fins personnelles non commerciales. L’utilisation non autorisée du site woods.ca et de son contenu pourrait constituer une violation des lois régissant le droit d’auteur, les marques de commerce et la propriété intellectuelle, ou d’autres lois applicables. Vous devez conserver les avis relatifs au droit d’auteur et aux marques de commerce, y compris tout autre avis de propriété exclusive, inclus dans le contenu de ce site Web. Il est interdit d’utiliser un tel contenu sur tout autre site Web ou dans tout environnement informatique en réseau.
Il vous est interdit d’afficher sur ce site Web ou d’y transmettre tout contenu contrefait, illégal, menaçant, diffamatoire, obscène, indécent, incendiaire, pornographique ou blasphématoire, ou tout contenu pouvant constituer un acte, ou inciter à la commission d’un acte, considéré comme une infraction criminelle, ou pouvant donner lieu à une responsabilité civile ou autrement contrevenir à la loi.
Le site Web woods.ca n’est pas destiné à être utilisé par des enfants de moins de 13 ans. L’utilisation du site Web woods.ca est nulle là où la loi l’interdit.
La Société peut interrompre ou restreindre votre accès à tout élément du site woods.ca, à tout moment et sans préavis, à son entière discrétion, en plus de tous les autres droits et recours à sa disposition, et sans engager sa responsabilité de quelque manière que ce soit.
Protection des renseignements personnels
Vous avez lu la politique en matière de protection des renseignements personnels de la Société, qui figure sur canadiantire.ca et est incorporée dans les présentes modalités, et vous convenez que les conditions de cette politique sont raisonnables. Vous consentez à ce que la Société ou ses tiers recueillent, utilisent et divulguent vos renseignements personnels conformément aux conditions de notre politique en matière de protection des renseignements personnels et aux fins qui y sont énoncées.
Politique de prix
La Société fait son possible pour que les prix affichés en ligne sur le site soient identiques aux prix en magasin. Toutefois, les prix des articles en ligne, le choix et la disponibilité des services, et les dates d’entrée en vigueur des soldes peuvent différer de ceux pratiqués en magasin et varier selon la région. En raison des différences de dates d’entrée en vigueur des promotions partout au pays, les articles peuvent être offerts en ligne au prix promotionnel avant de l’être en magasin. Les magasins ne sont pas tenus d’offrir les articles promotionnels ou d’uniformiser leurs prix avec ceux en ligne avant que la promotion ne commence dans leur région. Les pressions du marché et de la concurrence peuvent entraîner des modifications de prix et de disponibilité sans préavis. Nos magasins peuvent vendre à un prix plus bas. Bien que nous fassions tout notre possible pour éviter des erreurs sur le site Web woods.ca, des erreurs typographiques, d’illustration ou de prix peuvent s’y glisser. Nous nous réservons le droit d’apporter toute correction requise en tout temps.
Tous les prix indiqués sont payables en dollars canadiens et, à moins d’indication contraire, ne comprennent pas la TPS, la TVP, la TVQ ou la TVH.
Les prix courants affichés sont ceux auxquels les articles étaient mis en vente par la Société à la date de publication indiquée.
Articles et achats en ligne
Tout achat en ligne sera redirigé vers canadiantire.ca et votre commande sera réputée acceptée uniquement au moment où la Société envoie un courriel de confirmation d’expédition à l’adresse électronique que vous avez fournie. Si vous souhaitez modifier votre commande, appelez le service à la clientèle au numéro sans frais 1 866 746-7287. Veuillez avoir votre numéro de commande à portée de la main lorsque vous appelez. Veuillez ne pas nous envoyer de demande par courriel, car en période de pointe, nous pourrions ne pas être en mesure de les traiter à temps pour modifier une commande.
Toutes les publicités affichées sur le site Web woods.ca ne sont que des invitations à acheter des biens ou des services de l’un ou l’autre de nos magasins et ne représentent pas des offres de vente par la Société.
La Société se réserve le droit, à sa discrétion, de limiter les quantités, de rejeter, corriger ou refuser des commandes et de fermer des comptes, notamment si elle estime que la conduite du client viole les lois applicables ou est nuisible aux intérêts de la Société ou de ses tiers.
Toutes les dimensions indiquées sont approximatives. Il se peut que certains articles illustrés doivent être assemblés.
Décharge de responsabilité
Sauf indication explicite dans les présentes conditions générales, modifiées de temps à autre, la Société et les tiers ne font aucune déclaration et ne donnent aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, concernant woods.ca et le contenu qui y est offert, lequel est fourni « tel quel » et « selon les disponibilités ». La Société et les tiers ne garantissent pas l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité, la fiabilité ni la pertinence de l’exploitation du site woods.ca ni du contenu ou des données qui s’y trouvent, et déclinent expressément toutes les garanties et modalités relatives au site woods.ca, y compris les garanties et modalités implicites de qualité marchande, d’adaptabilité à une fin particulière, de titre et de non-violation, et celles découlant de la loi ou autrement requises en droit ou relevant de pratiques habituelles ou d’usage commercial.
La Société et les tiers ne peuvent être tenus responsables des messages ou du courrier en retard, perdus, incomplets, illisibles, mal adressés ou volés, de l’inaccessibilité des connexions réseau, des transmissions informatiques avortées, incomplètes, brouillées ou en retard, des défaillances en ligne, des défectuosités ou perturbations du matériel, des logiciels ou d’autres aspects techniques, d’autres défaillances de communication ou des circonstances influençant, perturbant ou altérant les communications.
La Société et les tiers ne sont aucunement responsables des dommages que pourraient subir votre équipement informatique ou vos autres biens, ou des virus pouvant les affecter, en raison du fait que vous avez accédé à woods.ca, l’avez utilisé, y avez navigué ou avez téléchargé des documents, des données, du texte, des images ou du contenu vidéo ou sonore du site.
La Société ou les tiers ne sauraient en aucun cas être tenus responsables de blessures, pertes, réclamations et préjudices, ou de dommages-intérêts spéciaux, exemplaires, punitifs, directs, indirects, accessoires ou consécutifs quels qu’ils soient (incluant, mais sans s’y limiter, les pertes de profits ou d’économies), qu’ils soient fondés sur la responsabilité contractuelle, délictuelle ou stricte ou sur toute autre source de responsabilité, pouvant découler de, ou se rapporter à, l’utilisation du site woods.ca ou son contenu, l’exploitation du site Web, ou toute panne ou tout retard dans l’exploitation du site (y compris, mais sans s’y limiter, l’incapacité d’utiliser tout élément du site canadiantire.ca), même s’ils ont été informés de la possibilité de tels dommages.
Responsabilité maximale
Si, nonobstant ce qui précède, la Société ou l’un des tiers était jugé responsable de pertes ou de dommages découlant des fonctions ou de l’utilisation du site woods.ca ou de son contenu, ou liés de quelque manière que ce soit à celles-ci, la responsabilité de la Société ou des tiers ne dépassera en aucun cas la somme globale de 250 $ CA.
Indemnisation
Vous devez dégager la Société et les tiers, ainsi que les responsables, administrateurs, employés, consultants, représentants et autres agents de toute responsabilité et les préserver de toute réclamation, action ou demande, y compris, mais sans s’y limiter, les frais juridiques, comptables et autres frais professionnels raisonnables, découlant de l’utilisation du site woods.ca.
Liens
Le site Web woods.ca contient des liens vers des sites Web détenus ou exploités par d’autres entités, lesquelles ne sont aucunement associées ou affiliées à la Société ou aux tiers. Ces liens ne sont fournis que pour votre commodité et le fait d’inclure un lien ne signifie aucunement que la Société ou les tiers ont avalisé, examiné ou vérifié le site auquel mène le lien, les renseignements contenus dans celui-ci, ses paramètres de sécurité ou les pratiques de protection des renseignements personnels qu’applique l’exploitant du site Web. La Société et les tiers ne sont pas responsables du contenu de tout autre site Web auquel mène un lien et ne font aucune déclaration ni ne donnent aucune garantie à l’égard d’autres sites Web ou du contenu ou du matériel qui se trouvent sur ces sites. Si vous décidez d’accéder à d’autres sites Web, vous le faites à vos propres risques. L’encadrement du site Web woods.ca ou de son contenu sous toute forme ou par quelconque moyen est strictement interdit.
Relations
La relation établie entre la Société et vous sera une relation entre entrepreneurs indépendants, et ni nous ni aucun de nos dirigeants, de nos mandataires ou de nos employés respectifs ne serons considérés comme un partenaire, coentrepreneur, fiduciaire, employé ou mandataire de l’autre partie en raison des présentes modalités ou de votre utilisation du site woods.ca.
Lois applicables
La présente entente est régie par les lois de la province de l’Ontario, au Canada. Vous reconnaissez la compétence exclusive des tribunaux de la ville de Toronto, dans la province de l’Ontario au Canada, et vous acceptez de soumettre tout litige pouvant découler de l’utilisation du site woods.ca et des présentes conditions, ou s’y rapporter, à la compétence exclusive de ces tribunaux.
Modalités supplémentaires
Des modalités additionnelles s’appliquent à l’achat d’articles et de services. Des modalités additionnelles peuvent également s’appliquer à certaines fonctions offertes sur le site Web woods.ca.
Divisibilité
Les présentes conditions générales sont réputées divisibles. Si l’une ou l’autre des dispositions est jugée inexécutoire ou invalide, cette disposition sera néanmoins mise en application dans toute la mesure permise par les lois applicables et cette décision sera sans effet sur la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions.
Titres
Les titres utilisés dans les présentes modalités sont inclus pour des raisons pratiques uniquement et ne sauraient limiter ou affecter autrement les présentes modalités.
Intégralité de l’entente
Les présentes conditions, ainsi que celles qui y sont mentionnées ou incorporées par renvoi, constituent l’intégralité de l’entente intervenue entre nous relativement à l’objet des présentes, elles annulent et remplacent toute autre entente ou convention antérieure (électronique, verbale ou écrite) relativement à l’objet des présentes et elles ne peuvent être modifiées que par la Société comme indiqué ci-dessus.
Anglais
Les parties aux présentes ont exigé que les présentes modalités et tous les autres documents visés aux présentes soient rédigés en anglais. Les parties aux présentes ont exigé que cette entente et tous autres documents envisagés par les présentes soient rédigés en anglais.
La Société peut, à sa seule discrétion et pour quelque raison que ce soit, modifier ou compléter ces modalités sans préavis et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne, en affichant des modalités révisées sur le site woods.ca. En continuant d’utiliser le site woods.ca après l’affichage des modalités révisées, vous indiquez accepter ces modalités révisées. Vous devriez donc fréquemment vérifier la présente page pour lire la plus récente version des modalités.
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Utilisation du site
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Protection des renseignements personnels
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Politique de prix
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Articles et achats en ligne
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La Société et les tiers ne peuvent être tenus responsables des messages ou du courrier en retard, perdus, incomplets, illisibles, mal adressés ou volés, de l’inaccessibilité des connexions réseau, des transmissions informatiques avortées, incomplètes, brouillées ou en retard, des défaillances en ligne, des défectuosités ou perturbations du matériel, des logiciels ou d’autres aspects techniques, d’autres défaillances de communication ou des circonstances influençant, perturbant ou altérant les communications.
La Société et les tiers ne sont aucunement responsables des dommages que pourraient subir votre équipement informatique ou vos autres biens, ou des virus pouvant les affecter, en raison du fait que vous avez accédé à woods.ca, l’avez utilisé, y avez navigué ou avez téléchargé des documents, des données, du texte, des images ou du contenu vidéo ou sonore du site.
La Société ou les tiers ne sauraient en aucun cas être tenus responsables de blessures, pertes, réclamations et préjudices, ou de dommages-intérêts spéciaux, exemplaires, punitifs, directs, indirects, accessoires ou consécutifs quels qu’ils soient (incluant, mais sans s’y limiter, les pertes de profits ou d’économies), qu’ils soient fondés sur la responsabilité contractuelle, délictuelle ou stricte ou sur toute autre source de responsabilité, pouvant découler de, ou se rapporter à, l’utilisation du site woods.ca ou son contenu, l’exploitation du site Web, ou toute panne ou tout retard dans l’exploitation du site (y compris, mais sans s’y limiter, l’incapacité d’utiliser tout élément du site canadiantire.ca), même s’ils ont été informés de la possibilité de tels dommages.
Responsabilité maximale
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Liens
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Relations
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Lois applicables
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Modalités supplémentaires
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Titres
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Anglais
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